Saison des impôts 2022 : Un guide pour les PME canadiennes

La saison des impôts est officiellement arrivée. Si le milieu des petites entreprises au Canada est nouveau pour vous, vous ne connaissez peut-être pas bien les lois fiscales qui s’appliquent aux petites entreprises et aux travailleurs autonomes. Tout comme le revenu d’emploi, les revenus de votre petite entreprise sont imposables. Au Canada, les revenus des petites entreprises et ceux des travailleurs autonomes peuvent être définis de nombreuses façons. Plus importants encore, les impôts que vous devrez payer dépendront de la structure de votre entreprise. Au début, il peut être intimidant pour les propriétaires de petites entreprises de tenter de comprendre le fonctionnement de l’impôt canadien. Ne vous en faites pas. Une fois que vous en connaîtrez l’essentiel, vous serez plus que prêt. Cet article donne un aperçu du fonctionnement de l’impôt et des petites entreprises au Canada. Il contient également des renseignements utiles pour faciliter votre déclaration de revenus en 2022.

Les notions de base

Comme tous les Canadiens qui touchent un revenu, vous devez produire chaque année une déclaration d’impôt fédérale et provinciale (ou territoriale) sur le revenu tiré d’une entreprise. Pour diriger une entreprise prospère au Canada, il est important de savoir comment préparer et produire les déclarations d’impôt. Bien entendu, la façon de vous y prendre dépend de la structure de votre entreprise. En gros, il existe trois types d’entreprises : les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les sociétés par actions. Dans tous les cas, tous les documents financiers de votre entreprise, comme les dépenses, reçus et factures, devraient être sauvegardés et conservés en lieu sûr. Ces documents peuvent vous être utiles si votre entreprise fait l’objet d’un audit, et ils facilitent grandement le processus de demande de déductions une fois la saison des impôts arrivée. Vous pouvez également embaucher un comptable ou un aide-comptable qualifié pour qu’il s’occupe de vos finances, ce qui rendra la saison des impôts beaucoup moins stressante pour vous. Cela dit, en tant que propriétaire d’une petite entreprise, il est important que vous compreniez l’essentiel du fonctionnement des impôts et leur incidence possible sur votre entreprise.

Types de petites entreprises et leurs répercussions fiscales

Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif : Aux fins de l’impôt, les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif vont souvent de pair. Comme une entreprise individuelle est une entreprise non incorporée appartenant à une personne, l’entreprise et son propriétaire sont indissociables. Il en va de même pour la société en nom collectif, qui est formée de deux entités juridiques ou plus qui partagent leurs ressources pour exercer des activités communes. Habituellement, les profits et les pertes sont répartis entre les associés conformément aux dispositions du contrat de société.

Si vous êtes un propriétaire unique, vous devez payer un montant d’impôt sur le revenu net généré par votre entreprise. Dans le cas des sociétés en nom collectif, chaque associé produit une déclaration de revenus pour sa part du revenu net ou de la perte nette de la société en nom collectif. Dans les deux cas, vous devez produire une déclaration de revenus d’entreprise au moyen du formulaire T2125 et une déclaration de revenus des particuliers au moyen du formulaire T1.

• Formulaire T2125: Ce formulaire contient quatre sections différentes, soit l’identification générale de l’entreprise, les renseignements sur les autres associés (le cas échéant), les revenus d’entreprise, et le bénéfice net et les dépenses d’entreprise.
• Déclaration de revenus des particuliers (formulaire T1): Votre déclaration comprend un sommaire de vos revenus, de votre revenu net et de votre revenu imposable, ainsi que le solde à payer ou à recevoir. Si vous devez payer de l’impôt, vous devez le faire au plus tard le 15 juin 2022.

Généralement, les Canadiens doivent envoyer leur déclaration de revenus au plus tard le 30 avril. Toutefois, en tant que propriétaire d’une petite entreprise, vous avez jusqu’au 15 juin pour envoyer votre déclaration. Faites attention si vous avez un solde à payer; l’ARC commence à prélever des intérêts sur tout montant impayé à compter du 1^er mai.

Sociétés par actions : Dans le cas d’une société par actions, la société et vous êtes des entités juridiques distinctes, la société étant enregistrée en vertu des lois canadiennes. Une société par actions nécessite la production d’une déclaration de revenus des sociétés (formulaire T2) distinctes. Un ensemble d’états financiers et d’autres renseignements importants au sujet de la société doivent être fournis. Le formulaire T2 doit être rempli pour toutes les sociétés par actions résidentes, y compris les sociétés sans but lucratif, les sociétés inactives et les sociétés exonérées d’impôt dont le revenu annuel brut est supérieur à 1 million de dollars. Les sociétés par actions doivent soumettre leur formulaire T2 dans les six mois suivant la fin d’un exercice financier ou d’une année civile, qu’elles aient ou non des revenus imposables.

• Déclaration de revenus des sociétés (formulaire T2): Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne ou l’imprimer pour l’envoyer à l’ARC par la poste. Vous devriez également envisager de produire votre déclaration T2 électroniquement au moyen d’un logiciel certifié par l’ARC. C’est facile, sécuritaire et rapide!

Déductions fiscales :

Pour maximiser vos déductions fiscales, il est important que vous compreniez quelles dépenses d’entreprise peuvent être déduites de vos revenus au Canada. L’ARC présente une liste de dépenses d’entreprise courantes déductibles d’impôt. La chose importante à savoir, c’est que pour être déductibles, les dépenses doivent avoir été engagées afin de dégager un revenu d’entreprise, elles doivent être raisonnables et elles doivent être étayées par des factures ou des reçus. Voici quelques exemples de dépenses d’exploitation courantes déductibles :

• Publicité
• Taxe d’affaires et frais d’entreprise
• Frais de bureau
• Voyages d’affaires
• Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise
• Téléphone et services publics

Comme vous pouvez le constater, en tant que propriétaire d’une petite entreprise, vous pouvez réclamer un montant pour beaucoup de choses. Assurez-vous de faire vos recherches afin de maximiser votre déclaration.

Incorporer votre petite entreprise en société : oui ou non?

Incorporer votre petite entreprise en société peut vous offrir de nombreux avantages, y compris des économies pendant la saison des impôts. Découvrons quelques avantages d’une telle mesure afin de déterminer s’il s’agit du bon choix pour votre entreprise.

Moins de responsabilités : Si vous êtes propriétaire unique ou que vous faites partie d’une société en nom collectif, vous devez assumer toutes les responsabilités pour le compte de l’entreprise. Par exemple, en cas de difficultés financières, vos biens personnels, comme votre maison ou votre voiture, pourraient être saisis pour payer les dettes de l’entreprise. Dans le cas d’une société par actions, votre responsabilité se limite au montant que vous avez investi dans l’entreprise.

Taux d’imposition plus bas : De nombreuses petites entreprises décident de se constituer en société en raison des avantages fiscaux. De façon générale, les taux d’imposition des sociétés par actions sont inférieurs aux taux d’imposition du revenu des particuliers. À titre d’exemple, vous pouvez choisir de réinvestir votre salaire dans la société au lieu de l’encaisser, ce qui aura pour effet de réduire votre taux d’imposition personnel. Vous pourriez également être admissible à la déduction fiscale accordée aux petites entreprises. Cette déduction n’est offerte qu’aux sociétés par actions privées sous contrôle canadien et propose un faible taux d’imposition fédéral de 9 % sur la première tranche de 500 000 $ de revenu imposable. Cette raison pourrait à elle seule vous convaincre de constituer votre entreprise en société.

Existence continue : Contrairement aux entreprises individuelles, les sociétés par actions ont une durée de vie illimitée. Lorsque les actionnaires décèdent, leurs actions peuvent être vendues ou transférées à un membre de la famille. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle, celle-ci se dissout si vous mourez.

Accès facile aux capitaux : Il est beaucoup plus facile de se procurer des capitaux et d’obtenir des subventions pour une société par actions que pour d’autres formes d’entreprises. Cette forme juridique renforce également la crédibilité de votre entreprise, ce qui la rend plus attrayante pour les investisseurs potentiels. Le gouvernement offre de nombreux programmes de prêts et de subventions aux sociétés par actions. En fait, il est dans son intérêt que vous investissiez dans votre entreprise.

Si les avantages l’emportent sur les inconvénients, vous pourriez considérer la possibilité d’incorporer votre entreprise en société uniquement à des fins fiscales. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la façon de constituer une entreprise en société ici.

En conclusion

Même si vous considérez le suivi de vos finances comme un fardeau, il permet d’assurer le bon fonctionnement de votre entreprise et facilite grandement la saison des impôts. Il existe des façons de réduire le montant d’impôt sur le revenu à payer au Canada chaque année, mais vous devez entreprendre des démarches pour y parvenir. Si vous n’avez tout simplement pas le temps, n’hésitez pas à embaucher un comptable ou un aide-comptable pour qu’il gère le processus pour vous.